La motion qui sera proposée au vote lors du prochain Conseil Municipal d’Ajaccio

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A la veille du conseil municipal du 1er juin dernier, le groupe d’opposition nationaliste (Josepha Giacometti, Josée Grimaldi d’Esdra, Paul Leonetti), a adressé un courriel au Député Maire d’Ajaccio lui demandant d’inscrire à l’ODJ du prochain conseil municipal la question de l’amnistie. Monsieur le Député Maire s’est dit favorable à cette demande et à annoncé qu’une délibération sur le sujet serait soumise lors du prochain conseil municipal.

Dans cette perspective, le groupe d’opposition nationaliste, à donc adressé à Monsieur le Député Maire, la Motion suivante. Elle se veut être une base de travail, une contribution au débat.

Un débat que nous souhaitons tous serein et constructif, afin d’aboutir à un vote le plus large possible en faveur du principe de l’amnistie pour tous les prisonniers politiques et recherchés.

Afin qu’Aiacciu rejoigne la liste des communes qui se sont déjà prononcées favorablement sur cette question fondamentale indissociable du processus global de règlement politique qui doit enfin engager notre pays sur le chemin de la paix.

Motion

Proposée par : Madame Josée Grimaldi d’Esdra, Madame Josepha Giacometti, Monsieur Paul Leonetti

Objet : Motion en faveur d’une loi d’amnistie pour les faits liés à la situation politique de la Corse.

CONSIDERANT que la Corse a connu quatre décennies de conflit, lequel avait pour enjeu l’avenir politique de l’île.
CONSIDERANT qu’indépendamment de l’avis que l’on peut avoir sur les différentes positions exprimées durant cette période, un constat peut être fait aujourd’hui de façon commune : la Corse est désormais entrée dans une nouvelle phase.
CONSIDERANT que durant cinq années à l’Assemblée de Corse, les points de vue se sont rapprochés et de nombreux votes sont intervenus – à de fortes majorités – sur les sujets les plus importants : langue, patrimoine foncier, développement, environnement, évolution institutionnelle…
CONSIDERANT qu’ayant pris en compte cette démarche de dialogue et de cohésion des élus de la Corse, le FLNC a annoncé il y a bientôt un an sa décision de sortir de la clandestinité, et ce afin de faciliter cette démarche de construction commune.
QUE depuis, aucun événement n’est venu contredire l’annonce de l’organisation clandestine.
CONSIDERANT que par ailleurs, le gouvernement de la France a souhaité ouvrir des discussions avec les élus corses, particulièrement sur la question institutionnelle.
CONSIDERANT que les élus insulaires favorables à la réforme ont déclaré attendre une ouverture de dialogue plus large et ambitieuse.
CONSIDERANT que dans le même temps, des arrestations de militants politiques ont lieu régulièrement, arrestations en relation avec des faits antérieurs à la décision du FLNC de mettre un terme à ses opérations.
CONSIDERANT que pour les Corses désireux de tourner la page du conflit, ces démarches constituent une entrave sur le chemin de la paix.
CONSIDERANT que dans tous les pays ayant connu une histoire troublée comme la nôtre, la sortie de crise a nécessairement été accompagnée par une mesure d’amnistie. Que la France elle-même y a eu recours à plusieurs reprises au XXe siècle.
CONSIDERANT qu’ainsi, de nombreux élus corses ont formulé officiellement cette proposition, que la « Coordination pour une voie politique » a largement relayée.

CONSIDERANT que lors de sa session du 28 mai 2015 l’Assemblée de Corse, à une très large majorité de 48 voix sur 51, a adopté une déclaration solennelle sous forme de résolution, se prononçant en faveur du principe de l’amnistie, partie intégrante du processus politique global, aujourd’hui en cours.

CONSIDERANT qu’à ce jour suite à la demande de l’Associu Sulidarità plus de 80 communes de Corse se sont prononcées en faveur de cette amnistie par délibérations de leur Conseil municpal
QUE de nombreuses autres communes s’apprêtent à le faire dans les jours à venir,

CONSIDERANT qu’Aiacciu, par la voix de son Conseil Municipal, se doit elle aussi de se prononcer sur cette question,

Le Maire, le Conseil municipal et la commune d’Ajaccio se prononce en faveur du principe d’une loi d’amnistie conduisant à la libération des prisonniers et à l’arrêt des poursuites envers les recherchés, dans les affaires judiciaires en lien avec la question politique corse.